Voyons ensemble quels sont les restrictions qui s’appliquent et comment exploiter ces images.
Petit rappel lexical
Avant toute chose, rappelons ce que sont en France, les droits D’image ou droits DE l’image ; à ne pas confondre avec le droit Á l’image.
Les droits DE l’image font référence à la loi qui encadre les droits d’auteurs des photographes ou graphistes qui produisent les illustrations ; et sont décrits dans le code de la propriété intellectuelle.
Les droits A l’image font quant à eux référence à la législation qui encadre les droits des personnes et des biens (bâtiments, monuments ou objets) présents sur des photographies ; et sont décrits dans le code civil et le code de la propriété.
Les licences de droits « Creative Commons »
Vous avez peut-être déjà entendu parler des licences Créative Commons, souvent abrégé « CC » ? Creative Commons est en réalité une organisation (à but non lucratif) qui a créé des modèles de licences de droits qui définissent ce que les auteurs acceptent ou non de céder aux utilisateurs.
L’objectif étant de faciliter la lisibilité des droits d’utilisation des oeuvres qui circulent sur le web ; ou plus largement, d’en faciliter la diffusion et le partage. Un auteur (photographe, graphiste, dessinateur,…) peut ainsi apposer sur chacune de ses créations, le sigle ou acronyme de la licence qui décrit les restrictions d’utilisation qu’il souhaite leur associer.
Des images « libres de droits » mais pas sans conditions
Le terme « libre de droits » est bien souvent mal interprété. En effet, une image libre de droit n’est pas nécessairement gratuite ni sans aucun droit d’usage ! Bien souvent une licence y est rattachée.
La notion d’images « libres de droits » fait en général référence à la licence d’exploitation CC0 (Creative Commons Zéro) qui autorise librement la réutilisation et la modification des œuvres d’un auteur, et ce sans restrictions, si ce n’est celles imposées par la loi.
Ainsi, même si c’est très souvent le cas, cela signifie donc qu’une image dite « libre de droits » n’est pas automatiquement gratuite.
Les illustrations « tombées dans le domaine publics »
En France les créations d’un artiste (photographe, dessinateur,…) tombent automatiquement dans le domaine public 70 ans après sa mort. Mais là aussi cela ne signifie pas qu’aucune restriction ni est plus attaché.
Ainsi, si une personne est visible sur une photo « tombée dans le domaine public » que vous souhaitez reprendre ; même si les droits d’auteurs n’ont plus court, les droits A l’image restent applicables. Vous devrez donc avoir l’autorisation du mannequin pour utiliser et/ou diffuser la photo en question.
Les banques d’images
Si vous chercher des visuels pour illustrer votre site de commande en ligne, vous pouvez vous orienter vers les banques d’images. Certaines proposent des licences de droits payantes (Shutterstock, Fotolia,…) d’autres sont gratuites (Pixabay, Picjumbo,…).
Suivant les supports, vous pourrez effectuer des recherches par thème, par mots clés ou même par couleurs. A noter, toutes les banques d’images ne proposent pas de classement : il vous faudra parfois fouiller dans des collections de visuels plus ou moins hétéroclites. Mais ça peut valoir le coup, car il y a parfois de très belles illustrations qui auront en plus l’avantage d’être beaucoup moins connues et diffusées, et vous permettront de vous démarquer de vos concurrents.
En pratique…
Quelque que soit la banque d’images que vous choisirez, veillez à bien regarder les licences rattachées aux visuels que vous sélectionnerez. Interrogez-vous :
- Suis-je autorisé(e) à les diffuser sur internet ?
- Puis-je modifier les images ?
- Puis-je mettre ces illustrations sur mes supports à des fins commerciales ?
- Dois-je citer l’auteur pour pouvoir les utiliser ? …
Sachez également que les restrictions et législations en matière de droits d’images diffèrent suivant les pays. En Angleterre par exemple, cette notion n’existe pas. Il faut donc vous renseigner au-préalable suivant le pays de diffusion de vos images.
