Des poursuites judiciaires en cas de non-respect du droit d’auteur

Choisir la première photo trouvée sur internet pour illustrer son site ou son blog n’est pas toujours une bonne idée, comme a pu le constater récemment un restaurateur de Lorraine.

La photo de wok qu’il avait choisie sur Google Images pour publier sur son site lui a en effet valu une mise en demeure, adressée par le cabinet d’avocats qui représente la banque d’images propriétaire du cliché. Laquelle demande au restaurateur d’acquérir une licence valide pour pouvoir l’utiliser, ou bien de le retirer sans délai en s’acquittant d’une indemnité.

Si la plupart des litiges se règlent après une mise en demeure, la loi prévoit jusqu’à 300 000 € d’amende et 3 ans d’emprisonnement en cas de contrefaçon.

« Libre de droits » : une expression qui peut prêter à confusion

Contrairement à ce qu’on pourrait penser, l’expression « libre de droits » ne veut pas dire « utilisable sans condition » : elle vient d’une traduction de l’anglais « royalty-free », signifiant « sans redevance ».

Cela veut dire que les contenus concernés peuvent être utilisés, après acquisition, sans payer de redevance à leur auteur.

Ainsi, on trouve sur les banques d’images, telles que Getty ou Stocklib, des photos libres de droits qui ne sont pas gratuites pour autant.

Quelle que soit la situation, l’utilisateur d’une œuvre doit toujours mentionner le nom de son auteur.

Il ne faut pas confondre les contenus libres de droits avec les contenus placés sous licences libres, et notamment les Creative Commons, qui confèrent plus de libertés dans leur utilisation (voir Wikimedia Commons, par exemple).

Quelles solutions pour trouver des photos utilisables librement ?

Pour éviter toute mésaventure, la plus évidente des solutions consiste à choisir des photos payantes, en passant par des banques d’images. Celles-ci proposent une licence, qui permet d’utiliser le cliché dans le respect de la loi.

Des alternatives gratuites et légales existent néanmoins…

• Les sites de Creative Commons, évoqués plus haut, permettent d’utiliser leurs images en respectant un certain nombre de conditions.
• Google, moteur de recherche incontournable, propose d’appliquer des filtres à votre recherche d’images. Dans les « outils », il est ainsi possible d’aller dans « droits d’usage » pour sélectionner l’option « réutilisation et modification autorisée ».
• Certains sites d’images libres, comme Pixabay ou bien Foodiesfeed (spécialisé dans les photos de nourriture), répertorient des milliers de visuels utilisables gratuitement.

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